membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

2°

représentant des organismes et associations

Au titre de représentant de l'assurance maladie proposé par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

sur la liste d'aptitude

médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, les praticiens conseillers techniques nationaux suivants

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

3. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés par proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

en annexe de la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

en application du premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du

fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens- conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, le praticien conseiller technique national

sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2011

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1990/04